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CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
 

En acceptant le marketing par SMS, Email, abonnement aux réseaux sociaux, etc… de Kazual.fr/Lowpolydeco lors du passage à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de passage à la caisse), des offres de marketing et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de mobile ou votre email est enregistré sur une liste d'exclusion. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages ou via le lien fournis dans les campagnes d’Emailing. Vous comprenez et acceptez que les autres méthodes de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatives, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et droits associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, veuillez envoyer un message AIDE via Email à l’adresse Contact.kazual@gmail.com. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse via le formulaire de contact du site internet sur Kazual.fr pour plus d'informations.

Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé à cette occasion. Vous acceptez que tout message que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toute demande d'ARRÊT ou d'AIDE, puisse ne pas être reçu, et nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou du mauvais acheminement de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre en vous fiant à l'information ou au service.

Votre droit à la confidentialité est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour déterminer comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.


VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Kazual.fr/Lowpolydeco. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à l’entreprise Kazual.fr/Lowpolydeco.

Kazual.fr/Lowpolydeco propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité. LIEN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.



ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour télé verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service soient exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Kazual.fr/Lowpolydeco, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Kazual.fr/Lowpolydeco, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact.kazual@gmail.com

Conditions Générales de Vente relatives aux abonnements

Conditions Générales de Vente relatives aux abonnements

Applicables au 01 novembre 2022
 

Kazual.fr, entité dérivée de LOWPOLY Déco Julien QUENET Auto entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 800 962 789, dont le siège social est situé 1 bis impasse de Brinche 77470 VILLEMAREUIL

Kazual.fr propose sur son site :

  • une formule unique d’abonnement sans engagement
     

Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après « CGV ») sont exclusivement applicables aux Clients souscrivant à cette offre proposée par Kazual.fr.

L'acceptation des présentes CGV établit une relation contractuelle entre les Clients et Kazual.fr.
 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Abonnements : Fourniture de Produits et informations.

Abonnements sans engagement : Fourniture de Services, Produits et/ou informations pendant une période indéterminée.

Bon de commande : Toute personne ayant souscrit à un Abonnement, acheté un proposé par KAZUAL.FR.

Client : Toute personne ayant souscrit à un Abonnement, acheté un Produit proposé par KAZUAL.FR.

Client Professionnel : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement, acheté un Produit proposé par KAZUAL.FR pour le compte de son activité professionnelle.

Codes confidentiels : Codes personnels composés d'un identifiant et d'un mot de passe permettant au Client d'accéder à l'Espace Client.

Contrat : Les présentes CGV et ses annexes font office de contrat entre les parties.

Formalités : accomplissement par KAZUAL.FR de toutes les opérations prescrites par la loi (numériques ou papier) relatives à la vie d'une entreprise.

Espace Client : Espace personnel du Client qui lui permet d'accéder à ses informations, Produits.

Produits : Tous les articles présents sur le catalogue de produits proposés par KAZUAL.FR.

Site : Site internet accessible à l'adresse suivante www.kazual.fr

ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DE L’OFFRES PROPOSÉE PAR KAZUAL.FR

2.1. Souscription à l’Abonnements sur le Site KAZUAL.FR

Le Client peut accéder via le Site à un Abonnement unique sans engagement.

La souscription à un Abonnement sans engagement permet au Client d'acquérir 1 bijou par mois parmi le stock disponible chez KAZUAL.FR

La livraison se fait après paiement de l'Abonnement réalisé par le Client / la banque du client.

Une fois le paiement de l'Abonnement effectué, le Client reçoit un courrier email l'invitant à se connecter à son Espace Personnel et à définir son mot de passe.

Le nombre de connexions n'est pas limité.

2.2. Achats de Produits sur le Site JURITRAVAIL

Les Clients peuvent commander à l'unité des produits présents dans e stock de KAZUAL.FR. La livraison du produit se fait par expédition via La poste en lettre verte avec numéro de suivi dans une enveloppe bulle. Le numéro de suivi sera transmi chaque mois au client via l’email qu’il aura fourni lors de son inscription au site KAZUAL.FR

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET D'ACCÈS A L’OFFRES

3.1. Conditions générales

Le Client s'engage à commander les Produits proposés par le Site à des fins et pour des besoins exclusivement personnels.

Il s'engage à ne pas faire d'usage illicite des Produits achetés sur le Site KAZUAL.FR ou d'en faire un usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou en vue de la commission d'infractions contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.

Dans le cadre de l’Abonnements, Produits et Formalités fournies via le Site KAZUAL.FR, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables au jour de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

Les Clients Professionnels achetant un Produit ou souscrivant a l’abonnement auront accès à un service personnalisé nécessitant un suivi particulier.

3.2. Conditions applicables aux Abonnements

3.2.1. Accès et Codes Confidentiels

L'accès au contenu de l’Abonnements nécessite la création d'un compte client. Pour accéder à l'Espace Client, le Client devra créer ses Codes Confidentiels.

L'Abonnement est conclu pour une utilisation exclusivement destinée à l'usage personnel du Client. Le Client s'interdit donc de transmettre ou de communiquer à un tiers ses Codes Confidentiels. A défaut, KAZUAL.FR ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'Espace Client d'un Client par un utilisateur non-autorisé.

En cas de perte, de vol ou de communication, par le Client, à des tiers non-autorisés de ses Codes Confidentiels, le Client doit en informer immédiatement KAZUAL.FR. Cette notification devra être réalisée par le Client lui-même par email à l'adresse contact.kazual@gmail.com .

3.2.2. Contenus des Abonnements

Dans le cadre de l’Abonnements, le Client recevra un produit disponible dans les stocks de KAZUAL.FR, un suivi des produits sera réalisé afin que le client ne reçoive pas deux produits identiques sur la même année.

3.3. Conditions applicables aux Formalités

Pour le bon accomplissement des Formalités par KAZUAL.FR, le Client s'engage à communiquer à KAZUAL.FR tout document ou information nécessaire au traitement de son Abonnement.

ARTICLE 4 : DUREE ET RENOUVELLEMENT

4.1. Durée

4.1.1. Abonnements sans engagement

L'Abonnement est mensuel et prend effet au jour de l'encaissement par KAZUAL.FR du premier paiement.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le Client peut résilier son Abonnement sans engagement à tout moment par courrier ou mail adressé à KAZUAL.FR Julien QUENET - 3 impasse saint Christophe – 77 470 Villemareuil ou à contact.kazual@gmail.com ou directement dans l'Espace Client selon les modalités décrites dans l'article 4.2.1

La résiliation est alors effective à l'issue du mois correspondant au dernier paiement effectué. Si le courrier de résiliation est adressé moins de 10 jours (le cachet de la Poste faisant foi) avant la fin du mois en cours, la résiliation est effective au dernier jour du mois suivant.

4.2. Tacite reconduction

Abonnements sans engagement

L'Abonnement sans engagement sera reconduit tacitement tous les mois sauf demande du Client dans un délai de quinze (15) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement par le biais de son Espace Client.

ARTICLE 5 : PRIX, MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT

5.1. Prix

5.1.1. Prix de l’Abonnements

Le prix de l'Abonnement sans engagement est propre à l’offre. Ce prix est spécifié lors de la souscription du Client et dans le Bon de commande qui lui est envoyé. Le prix de l'Abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription du Client.

Le Client accepte que le prix de l’Abonnements fournis par KAZUAL.FR puisse faire l'objet de modifications ultérieures, ce dont KAZUAL.FR l'informera au préalable dans un délai raisonnable.

Tout mois d'Abonnement entamé sera dû par le Client.

5.1.2. Prix des Produits

Le prix du Produit est indiqué sur la page sélection du panier Client.

Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par KAZUAL.FR.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, le cas échéant.

5.2. Modalités de facturation et de règlement

5.2.1. Modalités de facturation et de règlement de l’Abonnements

Le paiement se fait au terme à échoir, selon l'échéancier établi.

Le Client peut procéder au paiement par carte bancaire ou par prélèvement. Le premier paiement doit être effectué par carte bancaire. Dès lors que le Client choisit de payer par carte bancaire, il devra indiquer au plus tard dix (10) jours avant l'expiration de sa carte bancaire le nouveau moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour effectuer le paiement des échéances suivantes.

Le paiement de la facture doit s'effectuer dans les quarante-cinq (45) jours après la date d'émission de celle-ci. A défaut, JURITRAVAIL se réserve le droit de suspendre les prestations.

5.2.2. Modalités de facturation et de règlement des Produits

Concernant les Produits, le paiement se fait au moment de la commande. Le Client peut procéder au paiement par carte bancaire ou par Paypal.

5.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement du Client, KAZUAL.FR pourra suspendre l'accès à l'Espace Client de ce dernier sans que cette suspension puisse dépasser une durée de trois (3) mois. La suspension des prestations au titre d'un défaut de paiement n'est en aucun cas suspensive de l'obligation pour le Client de régler les sommes dues au titre du Contrat. La reprise des prestations suit le versement de l'intégralité des arriérés de paiement. A échéance de ce délai de trois (3) mois et si le Client n'a pas remédié à sa défaillance, le Contrat pourra être résilié par email et sans autre formalités par KAZUAL.FR.

Le Client défaillant restera toutefois redevable, à titre de clause pénale, de l'intégralité des sommes dues avant résiliation du Contrat mais aussi de l'intégralité des sommes dues sur la période de Contrat restant à courir jusqu'à la date d'échéance normale du Contrat.

ARTICLE 6. LIVRAISON ET GARANTIES

6.1 Livraison

6.1.1. Frais de livraison

Les frais de livraison seront, de manière normale, indiqués au Client avant tout règlement et concernent toutes livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse) et DOM-TOM. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.1.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par la poste en lettre verte avec Suivi dans un délai non maitrisé par KAZUAL.FR d’environ 48h en France métropolitaine et d’envion 7 à 10 jours pour les DOM-TOM. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à ceux indiqués. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

6.2. Résolution à l'initiative du consommateur

Tout consommateur peut dénoncer le Contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement excessif de la date de livraison du Produit excédant 14 jours hors cas de force majeure. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

6.3. Garantie légale

6.3.1. Etendue de la garantie

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :

  • bénéficie d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison (cachet de la poste) du produit pour agir vis-à-vis de KAZUAL.FR dans l'hypothèse où le Produit livré n'est pas conforme aux dispositions contractuelles, au sens des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

  • peut choisir entre le remboursement du produit auquel les frais de port seront soustrait ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions et coûts tels que prévus par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

  • est invité à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant cette durée via le mail de contact contact.kazual@gmail.com en fournissant des preuves photographiques.

Pour être conforme aux dispositions contractuelles, le Produit doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale couvrant les Produits KAZUAL.FR.

Le Client consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il a alors le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

6.3.2. Conditions de retour

Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client devra retourner le Produit, à sa charge, dans l'état dans lequel il a reçu l'ensemble des éléments composant ce dernier accompagné d'une copie de la facture d'achat et d'une lettre explicative demandant soit l'échange, soit le remboursement, à l'adresse suivante :

KAZUAL.FR Julien QUENET

3 impasse saint Christophe

77 470 Villemareuil

KAZUAL.FR ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s'adresser directement à son transporteur.

6.3.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour si le vendeur en fait la demande. Dans ce cas, les frais de renvoi du produit seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

7.1. Rétractation en tant que Client

Toute personne, consommateur, est éligible à exercer un droit de rétractation au sens des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours suivants la conclusion du contrat, en envoyant sa demande à KAZUAL.FR julien QUENET 3 impasse saint Christophe 77470 Villemareuil.

Dans le cas de la livraison du Produit, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi de la rétractation pour renvoyer le Produit à sa charge à KAZUAL.FR.

7.2. Rétractation en tant que Client Professionnel
Tout professionnel, est éligible à exercer un droit de rétractation au sens des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours suivants la conclusion du contrat, en envoyant sa demande à KAZUAL.FR julien QUENET 3 impasse saint Christophe 77470 Villemareuil.

Dans le cas de la livraison du Produit, le professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi de la rétractation pour renvoyer le Produit à sa charge à KAZUAL.FR.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Chacune des Parties s'engage à exécuter les obligations qui lui incombent au titre du Contrat dans le respect de la législation applicable.

KAZUAL.FR est soumise à une obligation de moyens et mettra tout en œuvre afin de répondre de manière professionnelle et dans les règles de l'art dans l'exercice de sa mission.

Le montant de la réparation due par KAZUAL.FR au Client au titre du Contrat ne saurait, en aucune manière et quel que soit le fondement de cette responsabilité, excéder le montant total effectivement versé à KAZUAL.FR par le Client au titre du Contrat au cours des 6 (six) derniers mois ayant précédés la survenance du fait générateur de la responsabilité de KAZUAL.FR

ARTICLE 9 : RÉSILIATION

Les modalités de résiliation propres à l’Abonnements sont définies dans les conditions particulières relatives à l’offre telles qu'indiquées dans le Bon de commande.

Les modalités de résiliation en cas de manquement de l'une des Parties à ses obligations sont les suivantes :

9.1. Chacune des Parties peut résilier le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour manquement de l'autre Partie à l'une de ses obligations essentielles, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
9.2. KAZUAL.FR peut résilier le Contrat immédiatement et de plein droit, nonobstant l'exécution par le Client de ses obligations contractuelles.

9.3. Dans tous les cas de résiliation du Contrat, le Client s'engage à payer à KAZUAL.FR le montant des prestations restant dû en fonction de l'Abonnement.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du présent Contrat, KAZUAL.FR est amené à traiter des données relatives aux Clients (les « Données »).

La collecte, le traitement et la sécurité de ces Données sont réglementés par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, par les dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et par les dispositions de la Directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux services de communications électroniques, ainsi que par l'ensemble des textes qui pourraient leur succéder (ci-après ensemble la « Réglementation applicable »).

Pour plus d'informations sur la façon dont KAZUAL.FR traite les Données dans le cadre des présentes CGV, vous pouvez consulter notre Charte disponible en bas de chaque page sur le site de vente en ligne KAZUAL.FR

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE

Les informations traitées par KAZUAL.FR pour le compte du Client dans le cadre du Contrat sont susceptibles d'être des informations confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). KAZUAL.FR est seule propriétaire des fichiers auxquels a accès le Client, ainsi que des fichiers modifiés ou créés dans le cadre de l'exécution des présentes.

Conformément à la législation en vigueur, le Client s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Informations Confidentielles et notamment d'empêcher qu'elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non-autorisées.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L'exécution par KAZUAL.FR de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement relevant de la force majeure telle que définie à l'alinéa 1 de l'article 1218 du Code civil.

Si l'empêchement d'exécution de ses obligations par KAZUAL.FR n'est que temporaire, l'exécution de ces obligations est alors considérée comme suspendue. Le contrat conclu entre KAZUAL.FR et le Client est considéré comme résolu si le retard de l'exécution de ses obligations par KAZUAL.FR ne justifie la résolution dudit contrat, ou alors si l'empêchement d'exécution de ses obligations par KAZUAL.FR est définitif.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD DES PARTIES

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties relatif à l'objet des présentes et remplace tous les accords ou échanges antérieurs.

ARTICLE 14 : RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les Parties déclarent qu'elles ont la faculté de contracter et de s'engager sans aucune réserve l'une envers l'autre.

Les Parties sont et demeurent indépendantes l'une de l'autre.

Le Contrat ne constitue pas une entreprise commune, un partenariat ou un accord commercial semblable entre les Parties et rien de ce qui figure aux présentes n'est réputé constituer un partenariat, une entreprise commune ou un accord commercial similaire, ni faire d'une partie l'agent de l'autre, à quelque fin que ce soit.

Les Parties ne peuvent être tenues responsables pour tout acte, omission ou assertion de l'autre Partie.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Contrat est, pour sa validité, son interprétation et son exécution soumis à la loi française.

En cas de non-respect par les Parties de l'une de leurs obligations, elles feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi en vue de résoudre le différend à l'amiable.

Toute personne, consommateur, peut conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation.

EN CAS DE LITIGE ET APRÈS TENTATIVE DE RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMIABLE INFRUCTUEUSE, LA COMPÉTENCE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUÊTE.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Service souscrit sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables à :

KAZUAL.FR Julien QUENET 3 impasse saint Christophe 77470 VILLEMAREUIL
ou par mail contact.kazual@gmail.com en copié/collé du formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :


Abonnement contracté le  ..............................

Numéro de contrat : ..............................

Nom du/des clients(s) : ..............................

Adresse du/des clients(s) : ..................................................


Signature du/des client(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date : ..............................

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